ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER
description Description
Commande de titres-restaurant sur support dématérialisé pour les agents de la commune de Théoule-sur-Mer
location_on Lieu d'exécution
Mairie de Théoule-sur-Mer
THEOULE-SUR-MER 06590
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification du marché adressé au titulaire et au plus tôt le 21 février 2027. Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois, pour une durée de 12 (douze) mois chacune, sachant que la durée totale du marché ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois. Conformément aux articles L2112-5 et R2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché deux (2) mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. A titre indicatif, la première commande mensuelle de titres-restaurant sera effectuée en mars 2027.