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Lot n°01 Fournitures Accord-cadre

ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER

Acheteur
account_balance COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER
Code CPV
tag 30199770 — Chèques-repas
Montant estimé
euro 712,000 €
Durée
schedule 48 mois
Lieu d'exécution
location_on 06590 THEOULE-SUR-MER

description Description

Commande de titres-restaurant sur support dématérialisé pour les agents de la commune de Théoule-sur-Mer

location_on Lieu d'exécution

Mairie de Théoule-sur-Mer

THEOULE-SUR-MER 06590

Code NUTS : FRL03

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre
replay Renouvellements : 3 maximum

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification du marché adressé au titulaire et au plus tôt le 21 février 2027. Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois, pour une durée de 12 (douze) mois chacune, sachant que la durée totale du marché ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois. Conformément aux articles L2112-5 et R2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché deux (2) mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. A titre indicatif, la première commande mensuelle de titres-restaurant sera effectuée en mars 2027.