Acquisition de véhicules pour l'agglomération Roissy Pays de France
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Agglomération Roissy Pays de France
- SIRET
-
53867
- Adresse
-
6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France
- Contact
-
DOLL Pascal
- Téléphone
-
0134290306
-
servicemarches@roissypaysdefrance.fr
- Profil acheteur
- https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26034_037
- Intitulé
-
Acquisition de véhicules pour l'agglomération Roissy Pays de France
- Description
-
La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules destinés au renouvellement et à l'adaptation du parc automobile de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au titre de l'année 2026.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en quatre lots :
- Acquisition de véhicules légers électriques type citadine :
- Acquisition de véhicules légers hybrides non rechargeable type citadine
- Acquisition de véhicule utilitaire thermique équipé d'une benne avec coffre
- Acquisition de véhicule thermique de 9 places pour la police municipale.
La livraison des véhicules aura lieu au :
Centre Administratif et Technique Intercommunal (CATI)
29-31 rue de l'Escouvrier
95200 Sarcelles
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi entre 9h00 et 11h30 et 14h00 et 17h00, sur rendez-vous avec un délai de prévenance de 12 heures minimum.
Les quantités, détails techniques, options, motorisation, autonomie, équipements, garanties... sont décrits dans le CCTP - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34100000
- CPV additionnels
-
34114200, 34144700, 34144900
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-07+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules destinés au renouvellement et à l'adaptation du parc automobile de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au titre de l'année 2026.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en quatre lots :
- Acquisition de véhicules légers électriques type citadine :
- Acquisition de véhicules légers hybrides non rechargeable type citadine
- Acquisition de véhicule utilitaire thermique équipé d'une benne avec coffre
- Acquisition de véhicule thermique de 9 places pour la police municipale.
La livraison des véhicules aura lieu au :
Centre Administratif et Technique Intercommunal (CATI)
29-31 rue de l'Escouvrier
95200 Sarcelles
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi entre 9h00 et 11h30 et 14h00 et 17h00, sur rendez-vous avec un délai de prévenance de 12 heures minimum.
Les quantités, détails techniques, options, motorisation, autonomie, équipements, garanties... sont décrits dans le CCTP
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Acquisition de véhicules légers électriques type citadine électrique Actif expand_more
Fourniture de trois (3) véhicules légers électriques neuf destinés à la Direction générale et aux services, incluant les équipements spécifiques et accessoires décirts dans le CCTP
02 Acquisition de véhicules légers hybrides non rechargeable type citadine Actif expand_more
Fourniture de cinq (5) véhicules légers hybrides non rechargeables neufs destinés à la Direction générale et aux services, incluant les équipements spécifiques et accessoires décirts dans le CCTP
03 Acquisition de véhicule utilitaire thermique équipé d'une benne avec coffre Actif expand_more
Fourniture d'un véhicule utilitaire thermique neuf ou occasion (< 1 an et < 20 000 km)
04 Acquisition de véhicule thermique de 9 places pour la police municipale Actif expand_more
Fourniture d'un véhicule thermique d'une capacité de 9 places destiné à la police munipale
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur