Acquisition et livraison de consommables Dibond ou équivalent pour l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime

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Nom: Département de la Seine-Maritime
SIRET: 52817
Adresse: Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
Contact: BELLANGER Bertrand

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Objet du marché

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Référence: 202509291437 - dibond
Intitulé: Acquisition et livraison de consommables Dibond ou équivalent pour l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime
Description: Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 22500000
CPV additionnels: 22500000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-02-19+01:00 à 16:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à ...

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Acquisition et livraison de consommables Dibond ou équivalent pour l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime 22500000 — Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie — Actif expand_more

Code CPV

tag 22500000 — Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans

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