Acquisition et livraison de consommables Dibond ou équivalent pour l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Seine-Maritime
- SIRET
-
52817
- Adresse
-
Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
- Contact
-
BELLANGER Bertrand
- Téléphone
-
0235035555
-
service-marches-publics@seinemaritime.fr
- Profil acheteur
- https://www.mpe76.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202509291437 - dibond
- Intitulé
-
Acquisition et livraison de consommables Dibond ou équivalent pour l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime
- Description
-
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
22500000
- CPV additionnels
-
22500000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-19+01:00 à 16:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
description Objet du marché
Acquisition et livraison de consommables Dibond ou équivalent pour l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime
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view_agenda Allotissement (2 lots)
00 Acquisition et livraison de consommables Dibond ou équivalent pour l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime Actif expand_more
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans
01 Acquisition et livraison de consommables Dibond ou équivalent pour l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime Actif expand_more
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur