Acquisition et livraison de produits horticoles pour les stades pelousés d'Alès Agglomération
description Objet du marché
La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de produits horticoles pour les stades pelousés d'Alès Agglomération.
L'acheteur public est pouvoir adjudicateur conformément à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec les limites financières annuelles suivantes : montant minimum annuel de 10 000 Euros, montant maximum annuel de 48 000 Euros. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Le marché est conclu pour un délai de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible de façon expresse par période d'un an, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
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