En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: TPE-2026-0181
[AFD] Prestations d'assurances Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre des travaux d'aménagements des espaces tertiaires du programme immobilier Evolution
description Objet du marché
Prestations d'assurances Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre des travaux d'aménagements des espaces tertiaires du programme immobilier Evolution
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Marché public de prestations d’assurances Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre des travaux d’aménagements des espaces tertiaires du programme immobilier Evolution.
- • Garanties recherchées : Les garanties recherchées sont Dommages ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale.
- • Lieu d’exécution : Paris, 20 boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris, dans les locaux de l’AFD et du titulaire selon les besoins.
- • Forme et allotissement : Le marché ne fait l'objet ni d'une décomposition en lots ni d’un fractionnement en tranches, il s'agit d'un marché ordinaire au forfait conclu avec un opérateur économique maximum.
checklist Candidature et critères
- • Pièces de candidature : Les candidats doivent fournir lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent), déclaration sur l’honneur, extrait K-bis ou équivalent, attestations d’agrément pour assureur ou immatriculation pour intermédiaire, déclarations financières, références professionnelles et capacité technique.
- • Capacité et références : Déclaration des effectifs moyens annuels, liste de références pour prestations analogues des trois dernières années, et justificatifs de capacité économique, financière et technique.
- • Documents pour choix de l’offre : Contrat Unique (CU) complété, note méthodologique ou mémoire technique, indication de la sous-traitance envisagée.
- • Critères d’attribution pondérés : Le jugement des offres se fait sur le prix (40%), respect des garanties demandées (20%), respect des montants de garanties et franchises (20%), modalités de gestion des contrats et sinistres (20%) avec sous-critères détaillés.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Déclaration sur l’honneur
draft
Extrait K-bis
draft
Attestation agrément assureur
draft
Attestation immatriculation intermédiaire
draft
Contrat Unique
draft
Mémoire technique
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40% |
| Respect des garanties demandées | 20% |
| Respect des montants de garanties et franchises demandées | 20% |
| Modalités de gestion des contrats et des sinistres | 20% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 01 juin 2026 à 12h00 (heure de Paris).
- • Durée et début d’exécution : Le marché prend effet dès sa notification ou à la date d’ouverture de chantier si antérieure. Garanties DO et CCRD couvrent une période de 10 ans à compter de la réception.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
- • Modalités de remise des offres : Remise des offres par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/ avec signature électronique obligatoire, formats de fichiers acceptés précisés, possibilité de copie de sauvegarde sur support physique.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
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TPE-2026-0181 - DCE.zip
Pièce du dossier · 1.56 MB
description
TPE-2026-0181 - RC.pdf
Règlement de consultation · 587 KB
insert_drive_file
0ab69734-16d6-45d7-b184-bffe23bdd5bd.pdf
Complément
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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