PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-02
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON
- Description
-
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques
spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1
à R2161-5 du code de la commande publique - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-28+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
description Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques
spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1
à R2161-5 du code de la commande publique
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux Biens Actif expand_more
Le présent lot concerne un marché d'assurance pour l'ensemble des biens de la commune
02 Responsabilité Civile Actif expand_more
la Commune intervient pour son propre compte et en
qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un
groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la
commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché
distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
03 Parc Automobile Actif expand_more
Le présent lot concerne l'assurance des véhicules de la commune
04 Cyber Risques Actif expand_more
Le présent lot concerne l'assurance contre les risques de cyber attaque
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur