Affaire 2026-017 - Fourniture d'emballages pour déchets pour les Hôpitaux Publics de l'Artois

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Les lots 4 et 5 comprennent une mise à disposition gratuite de supports et adaptables.
1 variante autorisée pour le lot 1 uniquement
Echantillons obligatoires
Durée : 36 mois à compter de la date de notification + 1 reconduction tacite de 12 mois. (la date du 01/05/26 dans la liste des lots ci-dessous est une date estimative)

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique