En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: MOL-9575487
Fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante.
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 70 000 Euros HT.
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01 Fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante Actif expand_more
Code CPV
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18937000 — Sacs d'emballage
voir article 7.2 du RC
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description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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