AMO – Accompagnement à l’élaboration du chapitre régional RUP de La Réunion dans le cadre du Plan Partenarial National et Régional (PPNR) de la période de programmation 2028-2034
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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Ra
- Activité principale
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Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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2026-DPE-0690
- Intitulé
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AMO – Accompagnement à l’élaboration du chapitre régional RUP de La Réunion dans le cadre du Plan Partenarial National et Régional (PPNR) de la période de programmation 2028-2034
- Description
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La présente consultation a pour objectif la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage au titre de l'appui méthodologique, de l'analyse stratégique et de l'accompagnement opérationnel visant, de manière transversale, à :
- Accompagner l'élaboration des priorités régionales et des pistes d'intervention dans le cadre de la préparation du chapitre régional pour La Réunion en tenant compte des nouvelles évolutions réglementaires en particulier celles en lien avec la nouvelle méthode de paiement dite « paiement au résultat ».
- Faciliter la justification des priorités d'intervention et apporter un appui au titre de la construction du système d'indicateur avec ses cibles, jalons et leur costing (détermination des couts) afin de permettre l'élaboration des mesures et des activités du Chapitre RUP de la Réunion, en cohérence avec les travaux nationaux.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71241000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY40
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-17+02:00 à 10:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
18 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d’avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
description Objet du marché
La présente consultation a pour objectif la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage au titre de l'appui méthodologique, de l'analyse stratégique et de l'accompagnement opérationnel visant, de manière transversale, à :
- Accompagner l'élaboration des priorités régionales et des pistes d'intervention dans le cadre de la préparation du chapitre régional pour La Réunion en tenant compte des nouvelles évolutions réglementaires en particulier celles en lien avec la nouvelle méthode de paiement dite « paiement au résultat ».
- Faciliter la justification des priorités d'intervention et apporter un appui au titre de la construction du système d'indicateur avec ses cibles, jalons et leur costing (détermination des couts) afin de permettre l'élaboration des mesures et des activités du Chapitre RUP de la Réunion, en cohérence avec les travaux nationaux.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Elaboration des priorités du chapitre RUP au regard des nouvelles dispositions réglementaires Actif expand_more
Ce lot est composé d'une phase unique à prix forfaitaire : Elaboration des priorités du chapitre régional et des pistes d'intervention de La Réunion au sein du PPNR Français au regard des thématiques retenues par les articles 46, 47 et 48 du projet de règlement COM(2025) 565 final, 2025/0240 (COD) publié le 16 juillet 2025 et dans leur version du Conseil de juin 2026.
02 Appui à la définition du système d'indicateur (costing, indicateurs de réalisation, de résultat et calendrier prévisi... Actif expand_more
Appui à la définition du système d'indicateur (costing, indicateurs de réalisation, de résultat et calendrier prévisionnel) permettant la définition des mesures et activités du chapitre RUP de La Réunion
Il est constitué de deux phases à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire et deux parties qui feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande. Phase 1 : Appui à la définition de système d’indicateurs (costing, indicateurs de réalisation, de résultat et calendrier prévisionnel) permettant la définition des mesures et activités du chapitre RUP de La Réunion conformément au projet de règl…
folder_open Documents de consultation (DCE)
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