Appui à la définition du système d'indicateur (costing, indicateurs de réalisation, de résultat et calendrier prévisionnel) permettant la définition des mesures et activités du chapitre RUP de La Réunion

Il est constitué de deux phases à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire et deux parties qui feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande. Phase 1 : Appui à la définition de système d’indicateurs (costing, indicateurs de réalisation, de résultat et calendrier prévisionnel) permettant la définition des mesures et activités du chapitre RUP de La Réunion conformément au projet de règlement COM(2025) 545 final 2025/0545 (COD) relatif à la performance publié le 16 juillet 2025. - Une partie à prix forfaitaire qui concerne l’établissement de 35 systèmes complets d’indicateurs pour des mesures/activités; - Une partie sera mise en œuvre via un accord-cadre à bons de commande et porte sur l’établissement d’un maximum de 20 systèmes complets d’indicateurs mesures/activités supplémentaires ; Phase 2 : Cette phase mise en œuvre elle aussi via un accord-cadre à bons de commande. Elle porte sur l’assistance de la Région Réunion en cas de questions du SGAE et/ou de la Commission sur le chapitre RUP de La Réunion.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60000 Euros HT.