AOO INTEROPERABILITE DES SYSTEMES D'INFORMATION EUROPEEN
description Objet du marché
Réalisation et maintenance des services applicatifs relatifs à l'interopérabilité des systèmes d'information européens
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : L’accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation et la maintenance des services applicatifs nécessaires à l’interopérabilité des systèmes d’information européens.
- • Périmètre fonctionnel : Les prestations couvrent la prise de connaissance et le pilotage, la réalisation d’applications — cadrage, conception, développement et mise en service —, la tierce maintenance applicative corrective, adaptative, évolutive, préventive et de sécurité, l’aide au déploiement, les expertises et la réversibilité.
- • Lieu d’exécution : Les prestations peuvent être réalisées dans les locaux du titulaire ou dans ceux de l’Administration en Île-de-France et en Ille-et-Vilaine.
- • Allotissement et montant estimé : L’accord-cadre n’est pas allotit ; la dépense globale estimée sur sa durée totale est de 6 791 666,67 € HT.
checklist Candidature et critères
- • Modalités de candidature : La candidature peut être présentée individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire ; si le groupement est attributaire, sa forme doit être solidaire.
- • Capacités exigées : Le candidat fournit les renseignements relatifs à son chiffre d’affaires, à ses principaux services et livraisons des trois dernières années et à ses effectifs ; aucun niveau minimal spécifique de capacité économique, technique ou financière n’est exigé.
- • Présentation de l’offre : L’offre doit être rédigée en français et respecter les cadres fournis ; les prix de l’annexe financière doivent couvrir l’intégralité des prestations, et toute addition ou suppression rend l’offre irrégulière.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 70 % |
| Prix | 25 % |
| Qualité de la performance environnementale | 5 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le 4 janvier 2027 à 12h00, heure de Paris, par voie électronique sur la PLACE.
- • Durée et notification : L’accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement trois fois pour douze mois, sans dépasser quatre ans ; la notification est prévue à titre indicatif le 1er avril 2027.
- • Confidentialité des annexes : Les annexes 15 à 23 du CCTP sont communiquées sur demande via la PLACE après transmission d’un engagement de confidentialité signé électroniquement, de la pièce d’identité du signataire et de son pouvoir.
- • Sécurité et clauses d’exécution : Les personnels amenés à accéder aux locaux du ministère doivent obtenir l’agrément préalable de ses services de sécurité ; le marché comporte également des clauses d’exécution environnementales et sociales.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 8.83 MB
RC-SF.zip
Règlement de consultation · 6.53 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur