AOO RELANCE INFODRONES
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance de systèmes de réception des trames de signalement électronique des drones pour les unités opérationnelles du Ministère de l’Intérieur.
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account_balance Acheteur
- Nom
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- SIRET
- 12001404800074
- Adresse
- 40 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE, 75012 PARIS
- Contact
- Marie-Aude EBOULET
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description
Objet du marché
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- Référence
- MAE20260202
- Intitulé
- AOO RELANCE INFODRONES
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance de systèmes de réception des trames de signalement électronique des drones pour les unités opérationnelles du Ministère de l’Intérieur.
- Nature du marché
- Fournitures
- CPV principal
- 48000000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-10 à 14:30:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 9 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et dans les ...
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique
- Instance de recours
- Tribunal administratif de Paris
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 AOO RELANCE INFODRONES Actif expand_more
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance de systèmes de réception des trames de signalement électronique des drones pour les unités opérationnelles du Ministère de l’Intérieur.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur