Approvisionnement et mise à disposition d'azote liquide en vrac - 3 Lots

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Éducation

PAN-02-2026

Approvisionnement et mise à disposition d'azote liquide en vrac - 3 Lots

Le présent accord-cadre alloti a pour objet l’approvisionnement de gaz liquéfiés azote en vrac (3 lots) pour des Unités de recherche de la délégation Alpes du CNRS, ainsi que la location et l’entretien de matériel de stockage de l’azote.

Fournitures

24111800

FRK24

Procédure négociée avec mise en concurrence

3

3

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

8

Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.