LOT N°01

Code NUTS : FRK24

Pays : FRA

96 mois

Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans (4) à compter de sa date de notification, sauf date ultérieure portée dans la notification. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction tacite par période de douze mois (12) sans que sa durée totale n’excède huit (8) ans. La notification s'entend comme la réception par le titulaire de l’acte d’engagement de l’accord-cadre, signés des deux parties. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de validité de l’accord-cadre, notifié avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du présent accord-cadre. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité du présent accord-cadre. La durée des bons de commande peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre, dans la limite de huit (8) mois après cette date.