APPROVISIONNEMENT, PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement, la préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, au centre de loisirs, aux adultes (personnel communal et enseignants) et aux personnes âgées à Villabé.
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account_balance Acheteur
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- MP 2026/001
- Intitulé
- APPROVISIONNEMENT, PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
- Description
- La présente consultation a pour objet l'approvisionnement, la préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, au centre de loisirs, aux adultes (personnel communal et enseignants) et aux personnes âgées à Villabé.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 55523100
- CPV additionnels
- 55521200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR104
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-24+02:00 à 11:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Versailles qui peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Réfé...
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Versailles qui peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises.
Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 APPROVISIONNEMENT, PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE Actif expand_more
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement, la préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, au centre de loisirs, aux adultes (personnel communal et enseignants) et aux personnes âgées.
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