Assainissement non collectif - VERIFICATION DU FONCTIONNEMENT ET DE L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D'UNE VENTE - Territoire syndical - 2 lots
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SYNDICAT EAU47
- SIRET
-
25470249100047
- Adresse
-
997 Avenue du Docteur Jean-Bru, 47031 AGEN
- Contact
-
Geneviève LE LANNIC
- Téléphone
-
+33 553684400
-
service.marchespublics@eau47.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PPP1Y0-1231/6138/26292
- Intitulé
-
Assainissement non collectif - VERIFICATION DU FONCTIONNEMENT ET DE L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D'UNE VENTE - Territoire syndical - 2 lots
- Description
-
La présente consultation concerne une prestation de service pour effectuer la vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente sur le Territoire Syndical, répartie en lots.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90714000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI14, FRI14, FRI14
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-28+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
150
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
La présente consultation concerne une prestation de service pour effectuer la vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente sur le Territoire Syndical, répartie en lots.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot n°1 - Territoire NORD Actif expand_more
- Vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble
- Contre-visite pour la vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble
Sur les communes, liste en annexe n°1 du CCTP
02 Lot n°2 - Territoire SUD Actif expand_more
- Vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble
- Contre-visite pour la vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble
Sur les communes, liste en annexe n°1 du CCTP
folder_open Documents de consultation (DCE)
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