Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) foncière pour le projet ALTIVAL

La présente consultation concerne l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) foncière pour le projet Altival

Ce projet Altival est un aménagement structurant de transport en commun dans le Val-de-Marne. Il vise à créer un site propre pour bus reliant plusieurs gares majeures du Grand Paris Express et du réseau RER, tout en accompagnant le développement urbain sur les emprises de l'ex-Voie de Desserte Orientale (VDO).
Le titulaire du marché devra assurer un appui complet sur les volets fonciers : acquisitions amiables ou par voie d'expropriation, divisions parcellaires, gestion et cession des biens, suivi juridique et administratif, ainsi que la régularisation des emprises dans le domaine public. Il devra également mettre en place un reporting rigoureux, coordonner les acteurs impliqués, et garantir la sécurisation juridique et opérationnelle des opérations foncières. L'objectif est de permettre la réalisation progressive des travaux jusqu'en 2034, tout en maîtrisant les risques, les coûts et les délais liés au foncier.

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.