Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay
description Objet du marché
Le présent accord-cadre porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en uvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.
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account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
- Ra
- Activité principale
- Logement et équipements collectifs
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-008
- Intitulé
- Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay
- Description
-
Le présent accord-cadre porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporair...
Le présent accord-cadre porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en uvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 70000000
- CPV additionnels
- 70121200, 70330000, 70332100, 70333000, 70122200
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-13+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Validité des offres
- 8 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 96 mois
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay Actif expand_more
L’accord-cadre régi par le présent CCAP est un marché de prestations intellectuelles.
Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d’ouvrage Île-de-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l’opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d’expropriation ou par le biais d’occupation temporaires et mettre en œuvre le processus de…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur