Attribué
Appel d'offres ouvert
Réf: 170187-2026
Assistance à maîtrise d'ouvrage - Opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif-.
description Objet du marché
Le marché se présente sous forme d’accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, et sans montant maximum, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre est mono-attributaire.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, par ordre de service, par période de 1 an, soit pour une durée maximum de 4 ans.
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