Lot n°2 : Prestation de connaissance des raccordements domestiques

Ce lot porte sur l'identification des mauvais raccordements au réseau d'assainissement départemental en zone séparative. Des investigations, appelées « enquêtes à la parcelle », sont réalisées sur des secteurs programmés par l'acheteur. Le Département doit respecter plusieurs obligations réglementaires. Il s'agit notamment d'atteindre le bon état ou le bon potentiel des masses d'eau d'ici 2027, conformément à la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Il doit aussi assurer la conformité du système de collecte, tant en temps sec qu'en temps de pluie, selon la Directive des Eaux Résiduaires Urbaines (DERU). Enfin, les objectifs relatifs à la qualité des eaux de baignade en Seine s'ajoutent désormais à ces exigences. Parallèlement, en zone unitaire, dans le cadre de projets de réhabilitation des réseaux et des branchements associés, il est nécessaire d'identifier les branchements non actifs afin d'optimiser les coûts des travaux. Bien que cette mission soit réalisée par la régie branchement, dans le cadre d'opérations complexes, cette prestation dite « enquête simplifiée » sera intégrée au périmètre de ce marché. Le présent lot comprend les prestations suivantes :- l'enquête à la parcelle ;- l'établissement d'un rapport de visite individuel propre à chaque parcelle ;- l'établissement d'un rapport de synthèse regroupant l'ensemble des conformités et non-conformités identifiées ;- l'intégration de ces informations dans la base de données de la DEA via un masque de saisie fourni par la maîtrise d'ouvrage ;- l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage, le suivi et la clôture d'une opération groupée de mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé