Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la connaissance du réseau d'assainissement départemental
description Objet du marché
Le présent contrat a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la connaissance du patrimoine difficilement accessible (canalisation, branchement et ouvrage en service) et des raccordements domestiques au réseau départemental (enquête à la parcelle).
C'est un accord cadre alloti à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Le présent accord cadre est divisé en deux lots :
1. Lot 1 : Prestation de connaissance du patrimoine assainissement difficilement accessible
Montant minimum : 3 000 000 euro(s) HT ;
Montant maximum : 15 000 000 euro(s) HT.
2. Lot 2 : Prestation de connaissance des raccordements domestiques
Montant Minimum : 1 200 000 euro(s) HT ;
Montant maximum : 6 000 000 euro(s) HT
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot n°1 : Prestation de connaissance du patrimoine assainissement difficilement accessible Actif expand_more
Ce lot concerne les investigations nécessaires à la connaissance du patrimoine d'assainissement appartenant au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, géré par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA) ou toute autre direction du Département.Ces investigations sont réalisées à l'aide de dispositifs robotisés numériques dotés de capacités d'enregistrement en continu. Le patrimoine …
02 Lot n°2 : Prestation de connaissance des raccordements domestiques Actif expand_more
Ce lot porte sur l'identification des mauvais raccordements au réseau d'assainissement départemental en zone séparative. Des investigations, appelées « enquêtes à la parcelle », sont réalisées sur des secteurs programmés par l'acheteur. Le Département doit respecter plusieurs obligations réglementaires. Il s'agit notamment d'atteindre le bon état ou le bon potentiel des masses d'eau d'ici 2027, c…
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