Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement climatique et pour l'actualisation de l'évaluation environnementale du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de sa modification n°2
description Objet du marché
La procédure de passation est sous forme d'appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)
La consultation concerne un marché forfaitaire.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'évaluation environnementale fera l'objet d'un livrable unique dont les sections, telles que définies par l'article R122-20 du Code de l'Environnement, constituent une réflexion globale devant être menée selon une même méthodologie
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement climatique et pour l'actualisation de l'évaluation environnementale du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de sa modification n°2
La procédure de passation est sous forme d'appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)
La consultation concerne un marché forfaitaire.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'évaluation environnement…
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement climatique et pour l'actualisation de l'évaluation environnementale du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de sa modification n°2
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La consultation concerne un marché forfaitaire.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'évaluation environnement…
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