Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le montage juridique et financier d'une centrale d'achats de produits alimentaires

Conseil départemental Meurthe et Moselle

65325

48 Esplanade Jacques Baudot, 54000 Nancy

Madame le Président

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

A26320001

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le montage juridique et financier d'une centrale d'achats de produits alimentaires

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations.
La durée prévisionnelle du marché est de 9 mois pour la partie forfaitaire et de 3 ans pour la partie unitaire.
Ce marché est dit « composite » en ce qu'il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum indiqué dans l'acte d'engagement sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires

Services

66171000

66171000

FRF31

Procédure ouverte

2026-06-04+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

9 mois

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX