EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA TFPB
description Objet du marché
La consultation a pour objet de sélectionner, pour le compte d'Habitat Réuni et des organismes associés participants, un ou plusieurs prestataires chargés de la gestion, de l'optimisation et du suivi de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en deux lots :
o Lot 1 : mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS).
o Lot 2 : identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes vers l'autonomie, en quatre volets (A : dossiers simples, B : dossiers complexes avec mandat de représentation, C : exonérations et abattements, D : accompagnement des équipes).
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Fourniture d’une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière Actif expand_more
Objet
Mettre à disposition des organismes membres d'Habitat Réuni participants un outil unique de recensement, de contrôle et de pilotage de la TFPB sur l'ensemble du patrimoine concerné.
Périmètre potentiel
• Ensemble du parc bâti soumis à TFPB, y compris biens vacants, en travaux ou en cession.
• Interfaçage avec le ou les systèmes d'information patrimoniaux et comptables existants des organis…
02 Dégrèvements, exonérations et accompagnement des équipes Actif expand_more
Objet global du lot
Identifier, constituer et suivre l'ensemble des dégrèvements et exonérations TFPB ouverts au bénéfice des organismes membres, sur le stock non prescrit et en flux, et accompagner la montée en autonomie de leurs équipes sur ces sujets.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur