Fourniture d’une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière

Objet
Mettre à disposition des organismes membres d'Habitat Réuni participants un outil unique de recensement, de contrôle et de pilotage de la TFPB sur l'ensemble du patrimoine concerné.
Périmètre potentiel
• Ensemble du parc bâti soumis à TFPB, y compris biens vacants, en travaux ou en cession.
• Interfaçage avec le ou les systèmes d'information patrimoniaux et comptables existants des organismes (ERP, Salvia Patrimoine…).
Prestations attendues
• Import et structuration des données patrimoniales et fiscales à partir des logiciels des bailleurs.
• Centralisation et intégration automatisée des avis d'imposition, de dégrèvement et d'exonération.
• Contrôle automatisé de cohérence de l'assiette et comparaison aux bases cadastrales des impôts.
• Prévisionnel, simulations et export des écritures comptables (refacturation, paiement).
• Tableaux de bord consolidés (montant de TFPB, taux d'exonération, économies) par organisme et par résidence.
• Habilitations différenciées par organisme et par profil (DG, DAF de chaque organisme, équipes opérationnelles).
• Hébergement sécurisé (conformité RGPD), continuité et réversibilité des données en fin de contrat.