Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les missions de mesures acoustiques, modélisation sonore, conseils et formation
description Objet du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les missions de mesures acoustiques, modélisation sonore, conseils et formation
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Agglomération Roissy Pays de France
- SIRET
- 53867
- Adresse
- 6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France
- Contact
- DOLL Pascal
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Objet du marché
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- Référence
- 26015
- Intitulé
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les missions de mesures acoustiques, modélisation sonore, conseils et formation
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, dont le montant maximum s'élève à 600 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71300000
- CPV additionnels
- 71313100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-10+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et p...
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les missions de mesures acoustiques, modélisation sonore, conseils et formation Actif expand_more
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, dont le montant maximum s'élève à 600 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur