ASSISTANCE AUX UTILISATEURS DE LA PLATEFORME MEDRANO/ALPHA TANGO ET PRESTATIONS ASSOCIEES

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Services généraux des administrations publiques

2026DSAC03

ASSISTANCE AUX UTILISATEURS DE LA PLATEFORME MEDRANO/ALPHA TANGO ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Le marché a pour objet des prestations d'assistance aux utilisateurs de l'application Alpha Tango et de son back office Medrano. Alpha Tango est un système mis en œuvre en 2017 par la DSAC afin de faciliter l'ensemble des formalités d'enregistrement des propriétaires, des exploitants et des télépilotes de drones. Ce système, désormais utilisé par plus de 180 000 utilisateurs internes et externes

Services

72253000

FR101

Procédure ouverte

2026-10-19+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

160

Conditions de performance

Obligatoire

4

Délais et voies de recours: - Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. - Référé contractuel : à compter de la signature du 3 / 5 marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. - Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Tribunal administratif de Paris