Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%)
Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT
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Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%)
Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT
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