Assistance en matière de propriété intellectuelle
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet l’assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France.
Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d’Outre-mer (DOM) et collectivités d’Outre-mer (COM).
Les dépôts des brevets, logiciels, marques, dessins et modèles de Météo-France sont pour le territoire national, communautaire et international (USA, Russie, Asie/Japon et pays du Maghreb…).
Météo-France détient environ quatre cents marques, dessins et modèles et un brevet.
Le brevet est dans le domaine scientifique et une grande partie des marques du portefeuille de Météo-France sont des marques internationales pour lesquelles Météo-France n’a pas encore obtenu tous les certificats d’enregistrement.
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Pièce du dossier · 770 KB
2637A0178_RC_assistance en PI_Vdef7.pdf
Règlement de consultation · 318 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur