Assistance juridique, technique et financière à l'exécution des contrats de délégation de service public
description Description
Marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande -
Pour la partie à bons de commande : Montant Minimum : 50 000,00 Euros Montant Maximum : 445 000,00 Euros En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 303 125,35 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Dont:
- Partie Forfaitaire HT : 93 329,01 Euros
- Partie à bons de commande HT : 209 796,34 Euros
Durée :
Pour la partie globale et forfaitaire
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du contrat : À la notification du contrat.
Pour la partie à bons de commande
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Début du marché : À la notification du contrat.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Métropole Nice Côte d'Azur
Nice 06364
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.