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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 805258-2026

Assistance juridique, technique et financière à l'exécution des contrats de délégation de service public

description Objet du marché

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Assistance juridique, technique et financière à l'exécution des contrats de délégation de service
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01 Assistance juridique, technique et financière à l'exécution des contrats de délégation de service public Actif expand_more
Code CPV
tag 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Montant estimé
euro 303,125 €
schedule Durée : 48 mois
location_on 06364 Nice

Marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande -

Pour la partie à bons de commande : Montant Minimum : 50 000,00 Euros Montant Maximum : 445 000,00 Euros En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 303 125,35 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Dont:
- Partie Forfaitaire HT : 93 329,01 Euros
- Partie à bons de commande HT : 209 796,34 Euros
…

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