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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 2026-12-DGMIC

Assistance pour l’examen de demandes d’aides au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (FSEIP) - Bourses d'émergence et incubateurs

description Objet du marché

Le marché a pour objet une assistance pour l’examen de demandes d’aides au titre du FSEIP, notamment par l’évaluation des dossiers des candidats et la proposition de prises de décisions pour le bénéfice des aides au titre d’une part de bourses d’émergence et d’autre part des programmes d’incubation.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Le marché a pour objet une assistance pour l’examen de demandes d’aides au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (FSEIP), notamment par l’évaluation des dossiers des candidats et la proposition de prises de décisions pour le bénéfice des aides au titre d’une part de bourses d’émergence et d’autre part des programmes d’incubation.
  • • Périmètre géographique : Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire ainsi que dans les bureaux parisiens du ministère de la Culture situés au 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, lors de réunions en présentiel.
  • • Allotissement : Le marché est alloti en 2 lots distincts : Lot 1 pour l’assistance à l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des bourses d’émergence, Lot 2 pour l’assistance à l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des programmes d’incubation.
  • • Montants maximums estimés : Le marché est conclu sans minimum mais avec des montants maximums estimés de 342 000 euros HT pour le lot 1 et 96 000 euros HT pour le lot 2.

checklist Candidature et critères

  • • Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) ou sous forme de candidature standard avec les formulaires DC1 et DC2.
  • • Groupements et sous-traitance : La forme du groupement n’est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l’exécution du marché. La présentation d’un sous-traitant se fait via le formulaire DC4 dûment rempli.
  • • Motifs d’exclusion : Les candidats se trouvant dans un des cas d’exclusion de plein droit ou à l’appréciation de l’acheteur sont exclus. En cas d’exclusion d’un membre du groupement, un remplacement est exigé sous 10 jours.
  • • Critères d’attribution pondérés : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants : valeur technique (60 %), prix (30 %), contribution aux enjeux environnementaux (10 %). La valeur technique est détaillée en sous-critères : connaissance des médias émergents et enjeux du FSEIP (25 %), compétences d’analyse des dossiers (25 %), organisation de l’équipe et profils des intervenants (50 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft DC4 draft Acte d’Engagement draft BPU draft DQE draft Cadre de réponse technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 60 %
Prix 30 %
Contribution aux enjeux environnementaux 10 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des plis : Le 17 septembre 2026 à 12h30.
  • • Durée du marché : Durée ferme de 24 mois à compter de la notification, avec possibilité de 2 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans dépasser 48 mois au total.
  • • Variantes : Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
  • • Modalités de dépôt des offres : Les plis doivent être déposés exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE. Les plis reçus après la date et l’heure limite sont rejetés. Une copie de sauvegarde papier ou électronique est autorisée en cas de problème technique.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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folder_open Documents de consultation (DCE)

insert_drive_file

2026-12-DGMIC DCE.zip

Pièce du dossier · 14.3 MB

description

2026-12-DGMIC-RC.pdf

Règlement de consultation · 3.99 MB

verified

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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