Assurance

Sources : 🏙 Maximilien 🌐 Marches online

description Objet du marché

Satisfaire à l'obligation légale d'assurance des risques locatifs en ce qui concerne les appartements loués dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La Ville de Paris procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance « Dommages aux biens et risques annexes – Risques locatifs appartements ASE ».
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée maximum de cinq ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier.
• Allotissement : La présente consultation ne peut être scindée en lots.

checklist Candidature et critères

• Forme de candidature : L'entreprise d’assurance peut se présenter seule, par le biais d’un intermédiaire d’assurance mandataire, ou en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.
• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir notamment le formulaire DC1, DC2, mandat de la compagnie pour les intermédiaires, attestation ORIAS, extrait KBis de moins de trois mois, et justificatifs des capacités professionnelles, techniques et financières.
• Critères d’attribution : Le jugement des offres sera basé sur trois critères pondérés : nature et étendue des garanties (50 %), tarification (40 %), et modalités de gestion des dossiers et sinistres (10 %).
• Modalités de paiement : Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les dispositions du code des assurances, avec possibilité d'avance si le montant est supérieur à 50 000 € HT et délai d'exécution supérieur à deux mois.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mandat de la compagnie draft Attestation ORIAS draft Extrait KBis

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles	50 %
Tarification	40 %
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les plis électroniques devront être parvenus au Pouvoir Adjudicateur avant le 1er juillet 2026 à 17h30.
• Variantes : Les candidats doivent obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base, les variantes libres ne sont pas autorisées.
• Signature des documents : La signature de l'acte d'engagement et des annexes sera exigée uniquement au stade de l'attribution du marché, soit manuscrite soit électronique conforme au règlement eIDAS.
• Visite et assistance : Un service de support en ligne est mis en place pour les soumissionnaires, accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 au numéro 01 76 64 74 08.

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - Risques Locatifs Appartements de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)" 66510000 — Services d'assurance — Actif expand_more

Code CPV

tag 66510000 — Services d'assurance

Satisfaire à l'obligation légale d'assurance des risques locatifs en ce qui concerne les appartements loués dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance

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