Lot n°01
Services
Assurance complémentaire santé
Acheteur
account_balance
MSA des Portes de Bretagne
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
description Description
Le présent marché porte sur la souscription d’un contrat groupe d’assurance complémentaire santé pour les salariés et ayants-droit de la MSA Portes de Bretagne, à compter du 1er janvier 2027. Il comprend :
- un régime de base (ou SOCLE) à adhésion obligatoire (pour les salariés et facultatif pour les ayants-droit) ;
- un régime optionnel sur-complémentaire à adhésion facultative.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031