Assurance complémentaire santé
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Org-sub-cga
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
MSA PDB 2026 L2
- Intitulé
-
Assurance complémentaire santé
- Description
-
Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire santé pour les salariés et ayants-droits de la MSA Portes de Bretagne, à compter du 1er janvier 2027. Il comprend :
- un régime de base (ou SOCLE) à adhésion obligatoire (pour les salariés et facultatif pour les ayants-droit) ;
- un régime optionnel sur-complémentaire à adhésion facultative. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire santé pour les salariés et ayants-droits de la MSA Portes de Bretagne, à compter du 1er janvier 2027. Il comprend :
- un régime de base (ou SOCLE) à adhésion obligatoire (pour les salariés et facultatif pour les ayants-droit) ;
- un régime optionnel sur-complémentaire à adhésion facultative.
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01 Assurance complémentaire santé Actif expand_more
Le présent marché porte sur la souscription d’un contrat groupe d’assurance complémentaire santé pour les salariés et ayants-droit de la MSA Portes de Bretagne, à compter du 1er janvier 2027. Il comprend :
- un régime de base (ou SOCLE) à adhésion obligatoire (pour les salariés et facultatif pour les ayants-droit) ;
- un régime optionnel sur-complémentaire à adhésion facultative.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur