Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Entité avec droits spéciaux
- Activité principale
-
Urttb
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026043
- Intitulé
-
Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat
- Description
-
Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66516300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06
description Objet du marché
Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat Actif expand_more
La présente procédure vise la passation d’un marché ayant pour objet d’assurer la RTM au titre de l’exploitation du Ferry-Boat :
- D’une part, en garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile la RTM dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l’occasion de l’exploitation du Ferry-Boat (responsabilité civile navigation et passagers)
- D’autre part, en fournissant une…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur