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Lot n°01 Services

Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat

Acheteur
account_balance Régie des Transports Métropolitains
Code CPV
tag 66516300 — Services d'assurance responsabilité civile bateaux
Montant estimé
euro 0 €
Lieu d'exécution
location_on Bouches-du-Rhône

description Description

La présente procédure vise la passation d’un marché ayant pour objet d’assurer la RTM au titre de l’exploitation du Ferry-Boat :
- D’une part, en garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile la RTM dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l’occasion de l’exploitation du Ferry-Boat (responsabilité civile navigation et passagers)
- D’autre part, en fournissant une garantie dommages (corps et moteurs) des navires dédiés à l’exploitation du Ferry-Boat.

location_on Lieu d'exécution

Bouches-du-Rhône

Code NUTS : FRL04

Pays : FRA

info Informations générales