ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Assemblée nationale
- SIRET
-
11000001500013
- Adresse
-
Assemblée nationale, 75007 Paris
- Contact
-
DACP
- Téléphone
-
0140634000
-
Dacp@assemblee-nationale.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26F085
- Intitulé
-
ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
- Description
-
Le marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66516100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+01:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Le marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale. Actif expand_more
Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur