ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR L'OPERATION DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY A NEVERS
description Objet du marché
Le marché a pour objet la souscription d’une assurance pour l’opération de rénovation du groupe scolaire Jules Ferry à NEVERS et comprenant les prestations suivantes :
• Garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l’article L. 242-1 et suivants du Code des assurances
• Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d’équipement, visée à l’article 1792-3 du Code civil
• Garantie des dommages immatériels consécutifs
• Garantie Tous Risques Chantier
• Garantie Dommages aux existants
L’ensemble de ces garanties sont explicitées dans le CCTP
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur