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Appel d'offres ouvert
Réf: MOL-9634430
Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes.
description Objet du marché
Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes.
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01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Assurance des responsabilités et des risques annexes
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag
66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
05 Assurance des prestations statutaires Actif expand_more
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Assurance des prestations statutaires
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description
Dossier de Consultation des Entreprises
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