Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes.
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01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
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03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
05 Assurance des prestations statutaires Actif expand_more
Assurance des prestations statutaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE 2 DU 21.07.2026.zip
Pièce du dossier · 40.8 MB
REGLEMENT CONSULTATION .pdf
Règlement de consultation · 433 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur