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Assurance Dommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC

description Objet du marché

Assurance Dommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC

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account_balance Acheteur

Type d'acheteur
La
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
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Objet du marché

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Référence
2025-0445
Intitulé
Assurance Dommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC
Description
Assurance Dommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC
Nature du marché
Services
CPV principal
66510000
Lieu(x) d'exécution (NUTS)
FRL04
gavel

Procédure

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Type de procédure
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres
2026-02-27+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist

Conditions

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Financement UE
Non financé par l'UE
Validité des offres
6 mois
Conditions d'exécution
Conditions de performance
Facturation électronique
Obligatoire
Durée du marché
24 mois
balance

Voies de recours

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Voies de recours
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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Assurance Dommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance

Assurance Dommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC

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