Lot n°01
Services
Assurance Responsabilité Civile Ordonnateurs
Acheteur
account_balance
GCS achats Nouvelle-Aquitaine
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro
600,000 €
Durée
schedule
12 mois
description Description
souscription de contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile personnelle des ordonnateurs et gestionnaires publics exerçant au sein des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux adhérents du GCS achats Nouvelle-Aquitaine
sell Codes CPV supplémentaires
66510000 — Services d'assurance
66513100 — Services d'assurance défense et recours
66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale
schedule Durée
12 mois
Début : 01 juillet 2026
info Informations générales
replay
Renouvellements : 4 maximum