Assurance pour les besoins des personnes physiques ordonnateurs gestionnaires publics des adhérents du GCS Achats Nouvelle Aquitaine. La nature et l'étendue des besoins du GCS sont définies par les C.C.T.P figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Le lot a été établi au regard des besoins préalablement définis par le GCS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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GCS achats Nouvelle-Aquitaine
- SIRET
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89962
- Adresse
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Chs Charles Perrens, 33076 Bordeaux
- Contact
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Martinez Vincent
- Téléphone
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0788270526
-
vmartinez@gcsachatsnouvelleaquitaine.fr
- Type d'acheteur
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Organisme de droit public
- Activité principale
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Santé
description
Objet du marché
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- Référence
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Sans objet
- Intitulé
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Assurance pour les besoins des personnes physiques ordonnateurs gestionnaires publics des adhérents du GCS Achats Nouvelle Aquitaine.
La nature et l'étendue des besoins du GCS sont définies par les C.C.T.P figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Le lot a été établi au regard des besoins préalablement définis par le GCS - Description
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La procédure utilisée pour la passation de ce marché de Services d'Assurance est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des Articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
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66510000
- CPV additionnels
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66513100, 66516400
gavel
Procédure
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- Type de procédure
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Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
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2026-05-05+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
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Non financé par l'UE
- Validité des offres
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6 mois
- Facturation électronique
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Obligatoire
- Durée du marché
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12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
description Objet du marché
La procédure utilisée pour la passation de ce marché de Services d'Assurance est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des Articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Assurance Responsabilité Civile Ordonnateurs Actif expand_more
souscription de contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile personnelle des ordonnateurs et gestionnaires publics exerçant au sein des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux adhérents du GCS achats Nouvelle-Aquitaine
folder_open Documents de consultation (DCE)
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