Prestations assurances pour l'EHPAD Méduli
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Prestations assurances pour l'EHPAD Méduli
- Description
-
Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités
définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des
sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière.
Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de
l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre
du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le
paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit
jusqu'au terme contractuel de la garantie. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-13+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
article R. 551-7 du CJA.
description Objet du marché
Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités
définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des
sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière.
Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de
l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre
du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le
paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit
jusqu'au terme contractuel de la garantie.
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01 ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES Actif expand_more
Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités
définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des
sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publi…
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