Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE)

ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT

26750045201928

94270 Le Kremlin Bicêtre

Mme La Directrice d'ACHAT

+33153146900

secretariat.smmat.aca@aphp.fr

Organisme de droit public

Santé

27-001

Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE)

Le marché a pour objet " Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Services

66510000

FR106

Oth-mult

2

2

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Non requise

72 mois

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L 551-1 à L 551-4 et L 551-10 à L 551.12 du code de justice administrative) jusqu'à la notification du marché. A peine de nullité, ce recours devra être notifié à l'AP-HP.

Tribunal Administratif de Montreuil