ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026/01
- Intitulé
-
ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
- Description
-
Le présent marché a pour objet une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance statutaire du personnel de la commune de Chauconin-Neufmontiers
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-09+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tribunal administratif de Melun
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance statutaire du personnel de la commune de Chauconin-Neufmontiers
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour la commune de Chauconin-Neufmontiers.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur