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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-91787

Contrats d’assurances pour la ville et le CCAS de PONTAULT COMBAULT

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2600062

Intitulé

Contrats d’assurances pour la ville et le CCAS de PONTAULT COMBAULT

Description

Contrats d’assurances pour la ville et le CCAS de PONTAULT COMBAULT

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66512000, 66513100, 66514110

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR102

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-26+01:00 à 12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

3

Nombre max de lots attribués

3

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

60 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Objet du marché

Contrats d’assurances pour la ville et le CCAS de PONTAULT COMBAULT

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view_agenda Allotissement (3 lots)

01 Flotte véhicules et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
schedule Durée : 60 mois

Flotte véhicules et risques annexes

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02 Risques statutaires Actif expand_more
Code CPV
tag 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
schedule Durée : 60 mois

Risques statutaires

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03 Protection fonctionnelle Actif expand_more
Code CPV
tag 66513100 — Services d'assurance défense et recours
schedule Durée : 60 mois

Protection fonctionnelle

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folder_open Documents de consultation (DCE)

insert_drive_file

DCE.zip

Pièce du dossier · 2.24 MB

description

Règlement de Consultation.pdf

Règlement de consultation · 656 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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