En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26-19318
Assurances pour les besoins de la Commune de Chatuzange-Le-Goubet et son CCAS
description Objet du marché
5 lots :
1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
2 Flotte véhicules et risques annexes
3 Protection juridique
4 Protection fonctionnelle
5 Risques statutaires agents affiliés CNRACL
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account_balance Acheteur
- Nom
- Mairie de Chatuzange le Goubet
- SIRET
- 9956
- Adresse
- 29 rue des Monts du Matin, 26300 Chatuzange le Goubet
- Contact
- GAUTHIER Christian
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26 2 001
- Intitulé
- Assurances pour les besoins de la Commune de Chatuzange-Le-Goubet et son CCAS
- Description
- 5 lots : 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers 2 Flotte véhicules et risques annexes 3 Protection juridique 4 Protection fonctionnelle 5 Risques statutaires agents affiliés CNRACL
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV additionnels
- 66513100, 66514110, 66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRK23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-13+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 5
- Nombre max de lots attribués
- 5
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda
Lots (5)
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- Lot LOT-0001
- Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
- Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
- Lot LOT-0002
- Flotte véhicules et risques annexes
- Flotte véhicules et risques annexes
- Lot LOT-0003
- Protection juridique
- Protection juridique
- Lot LOT-0004
- Protection fonctionnelle
- Protection fonctionnelle
- Lot LOT-0005
- Risques statutaires agents affiliés CNRACL
- Risques statutaires agents affiliés CNRACL
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- Les candidats évincés disposent de plusieurs possibilités de recours: le référé précontractuel avant la signature du marché, le référé contractuel, le recours en excès de pouvoir, le recours de plein juridiction dans les délais fixés au Code de Justice Administrative
view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Actif expand_more
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
02 Flotte véhicules et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Flotte véhicules et risques annexes
03 Protection juridique Actif expand_more
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Protection juridique
04 Protection fonctionnelle Actif expand_more
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Protection fonctionnelle
05 Risques statutaires agents affiliés CNRACL Actif expand_more
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Risques statutaires agents affiliés CNRACL
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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