Assurances pour les besoins de la Commune de Chatuzange-Le-Goubet et son CCAS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Chatuzange le Goubet
- SIRET
-
9956
- Adresse
-
29 rue des Monts du Matin, 26300 Chatuzange le Goubet
- Contact
-
GAUTHIER Christian
- Téléphone
-
0475472515
-
mairie@chatuzangelegoubet.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26 2 001
- Intitulé
-
Assurances pour les besoins de la Commune de Chatuzange-Le-Goubet et son CCAS
- Description
-
5 lots :
1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
2 Flotte véhicules et risques annexes
3 Protection juridique
4 Protection fonctionnelle
5 Risques statutaires agents affiliés CNRACL - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66513100, 66514110, 66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-13+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les candidats évincés disposent de plusieurs possibilités de recours: le référé précontractuel avant la signature du marché, le référé contractuel, le recours en excès de pouvoir, le recours de plein juridiction dans les délais fixés au Code de Justice Administrative
description Objet du marché
5 lots :
1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
2 Flotte véhicules et risques annexes
3 Protection juridique
4 Protection fonctionnelle
5 Risques statutaires agents affiliés CNRACL
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Actif expand_more
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
02 Flotte véhicules et risques annexes Actif expand_more
Flotte véhicules et risques annexes
03 Protection juridique Actif expand_more
Protection juridique
04 Protection fonctionnelle Actif expand_more
Protection fonctionnelle
05 Risques statutaires agents affiliés CNRACL Actif expand_more
Risques statutaires agents affiliés CNRACL
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur