AT07 - Lignes régulières E20 E86 E87 - 1 lot - 2027

Ra

Urttb

DAF_2026_000107

AT07 - Lignes régulières E20 E86 E87 - 1 lot - 2027

Services de transports réguliers de voyageurs

Services

60112000

FRK22

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

72 mois

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.