Audit et gestion du dégrèvement de la TFPB - Travaux d'accessibilité PMR, énergétiques et autres travaux éligibles
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) émises au titre de l'année N-1 et ce tout au long du marché au nom du Pouvoir Adjudicateur
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Audit et gestion du dégrèvement de la TFPB - Travaux d'accessibilité PMR, énergétiques et autres travaux éligibles Actif expand_more
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) émises au titre de l'année N-1 et ce tout au long du marché au nom du Pouvoir Adjudicateur
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur